Hocine, 5 ans après…

Pour Hocine, tué le 26 août 2014 d’une balle dans la joue par un gendarme alors qu’il était menotté, on n’oublie pas.
Non-lieu rendu le 25 novembre 2015 par le parquet de Colmar, ordonnance confirmée par les juges d’instruction le 19 janvier 2016, on n’oublie pas.
Non-lieu rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar le 08 septembre 2016, on n’oublie pas.
Non-lieu rendu par la Cour de Cassation le 10 janvier 2018, on n’oublie pas.

La famille de Hocine a porté le dossier à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), il est en cours de traitement, le chemin est encore long pour la reconnaissance, et l’arrêt des violences liées à l’appareil étatique et judiciaire, on ne l’oublie pas.

5 ans après, Hocine pour eux tu es mort et coupable de ta mort. Pour nous ton sourire et ta mémoire reste intacte, et nous inspire le combat

On n’oublie pas sa famille et ses proches en lutte contre le déni d’injustice.
Nous restons solidaires des familles, des personnes, des comités et des collectifs qui ne lâchent pas les bras face à la brutalité policière qui intimide, mutile et tue encore, et encore. Jusqu’à quand ?

A votre « légitime défense » de tuer, nous continuerons de répandre et répondre la « légitime défiance » et notre digne colère  via la mémoire et la solidarité. Nous continuerons de partager le sourire que vous n’effacerez jamais, celui de Hocine !

Pas de justice, pas de paix!

 

 

 

 

 

Badges de soutien au Collectif V&J pour Hocine Bouras

 

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Nous avons créé avec l’accord et la participation directe de la famille de Hocine des badges de soutien au Collectif Vérité et Justice pour Hocine Bouras. N’hésitez pas à nous en demander, à les porter et à les diffuser largement ( à partir de 1€ le badge ) Comme toujours, l’argent récolté servira, à la famille de Hocine pour le financement de l’avocat de la CEDH.

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Depuis plusieurs années, nous produisons également avec le soutien de l’association Papier-Gachette à Strasbourg et de diverses personnes rencontrées au fur et à mesure des t-shirt de soutien au collectif. Il nous reste encore des t-shirts de couleur noir et des blancs de différente taille, ainsi que des débardeurs de toutes les formes et couleurs. Le prix de base de soutien est de 10€. N’hésitez pas à demander le votre.

 

 

Hocince, 5 ans après, on ne t’oublie pas!

Manifestation nocturne à Mulhouse contre les crimes policiers

A Mulhouse le vendredi 09 août 2019, une soixantaine de personnes venues des différents coins de l’Alsace et alentours – de Strasbourg à Belfort – se sont rassemblées au centre-ville sous l’impulsion d’un appel anonyme relayé sur les réseaux sociaux : Urgence, notre police assassine !

Dans les slogans scandés, Hocine n’a pas été oublié :

« Zineb, Steve, Hocine, on n’oublie pas, on pardonne pas ! »

Article entier qui revient sur cette manifestation à retrouver sur Manif’Est : Manifestation nocturne à Mulhouse contre les crimes policiers

Article sur le pourvoi en CEDH de la famille de Hocine

La famille de Hocine Bouras se pourvoit actuellement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) après avoir essuyé une série de « Non-lieux » de la part des différentes instances judiciaires durant ces dernières années ( le dernier rendu par la Cour de Cassation en janvier 2018) Elle continue de rassembler des fonds financiers pour couvrir les frais d’avocats qui restent élevés et pressants. Au sujet de la CEDH, voir l’article posté sur ce blog qui revient sur l’actualité de cette instance concernant les meurtres depuis 2008 commis par des policiers / gendarmes :  » Verdicts de la CEDH 10 ans après… « 

Un article paru dans les DNA : Tué par un gendarme : une requête contre la France pour violation du droit à la vie

STRASBOURG | Affaire Hocine Bouras
Tué par un gendarme : une requête contre la France pour violation du droit à la vie
Les parents du jeune Colmarien tué en 2014 par un gendarme, lors d’un transfèrement entre Strasbourg et Colmar, ont attaqué la France pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Leur requête pourrait être examinée sur le fond par la Cour.

Près de cinq ans après la disparition d’Hocine Bouras , la procédure judiciaire entourant les circonstances dans lesquelles le Colmarien de 23 ans a trouvé la mort n’est pas encore arrivée à son terme. Certes, les voies de recours internes ont été épuisées. Et chacun à leur tour, le juge d’instruction en charge du dossier, la cour d’appel de Colmar, enfin la Cour de cassation, ont estimé que le gendarme adjoint volontaire (GAV) avait agi dans le cadre de la légitime défense lorsqu’il a tiré avec son arme de service sur le jeune homme qu’il était chargé, avec sa collègue, de transférer de la maison d’arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar, le 26 août 2014.
« À supposer que l’usage de la force létale était nécessaire, la question de la proportionnalité se pose clairement »
« Il ne s’agit pas de refaire l’enquête ou de contester la manière dont les juridictions ont statué », prévient Me Julien Martin, l’avocat strasbourgeois des parents du défunt. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas un quatrième niveau de jugement. Elle est là pour veiller à ce que les 47 États membres du Conseil de l’Europe respectent les principes contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La requête introduite contre la France par les parents d’Hocine Bouras en juillet 2018 vise l’article 2 de la Convention, celui qui protège le droit à la vie. « À supposer que l’usage de la force létale était nécessaire, la question de la proportionnalité se pose clairement », estime Me Martin. Au moment de son transfèrement à bord d’un véhicule de gendarmerie, le détenu avait les mains entravées de menottes. L’enquête a établi qu’au cours du trajet, il s’était jeté sur la militaire de la gendarmerie qui l’escortait avec un collègue GAV. Il l’aurait frappée et aurait cherché à se saisir de son pistolet. « Mais rien dans le dossier ne permet de dire que le gendarme a vu Hocine Bouras en possession de l’arme pour tirer », expose le conseil. Après avoir glissé entre la banquette et la portière arrière gauche du véhicule, l’arme serait restée sur le bitume de l’autoroute A 35, maintenue au sol par la militaire. Ce qui pourrait poser la question de la réalité du danger imminent : la CEDH n’admet d’exception au droit à la vie qu’en cas d’absolue nécessité, la force employée devant alors être rigoureusement proportionnée.

Pas formé au maniement de la bombe lacrymogène
La requête des parents de la victime se fonde sur un autre argument, qui concerne la préparation et le contrôle exercé sur les agents de l’État, afin de vérifier si des mesures moins radicales auraient permis de remédier à la situation. Le gendarme qui a ouvert le feu avait à sa disposition une bombe lacrymogène, qu’il a renoncé à utiliser « par peur de gazer sa collègue et parce qu’il n’avait reçu aucune formation » sur son maniement, souligne Me Martin. Le pistolet à impulsion électrique aurait également pu servir de moyen alternatif mais le véhicule dédié au transfèrement du 26 août 2014 n’en avait pas été équipé.
Les parents d’Hocine Bouras, qui luttent pour que soit reconnu le statut de victime de leur fils, ont déjà remporté une première victoire : la CEDH a considéré que leur requête méritait de passer le premier filtre de la recevabilité, celui contre lequel 97 % des requêtes viennent s’échouer au motif qu’elles présentent un défaut manifeste de fondement. « C’est plutôt bon signe, s’enthousiasme l’avocat des parents. La prochaine étape, c’est la communication de la requête au gouvernement pour ses observations ». Les juristes de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe devraient alors formaliser leurs arguments. La saga judiciaire pourrait encore durer.

Le combat continue, aux côtés des familles, et de celles et ceux qui ne lâchent rien face aux armes et agents de l’Etat qui piétinent et enlèvent des vies
Hocine, 5 ans après, ton visage n’est pas oublié

 

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