Verdicts de la CEDH 10 ans après…

Juin 2018 : La CEDH condamne la France pour les meurtres commis par ses policiers et gendarmes dans 2 affaires datant de 2008. Il aura fallu 10 années de combat acharné et coûteux pour qu’une instance officielle les reconnaisse…

21 juin 2018 : Argenteuil- Mort d’Ali Ziri : La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi 21 juin la France pour « négligence » dans le décès de cet Algérien de 69 ans, mort en 2009 à la suite d’une interpellation policière. 

L’Etat devra verser 30 000 € « pour dommage moral », auxquels s’ajoutent 7 500 € « pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, Annissa Semache. C’est elle qui avait saisi la CEDH en juin 2016.

Le sexagénaire avait été interpellé le 9 juin 2009, à bord d’un véhicule conduit par un ami. Les deux hommes, alcoolisés, avaient été placés en garde à vue au commissariat d’Argenteuil. Ali Ziri tombera dans le coma et décédera deux jours plus tard, à l’hôpital.

Alors qu’une première autopsie avait imputé son décès à des problèmes cardiaques et à l’alcoolémie, une contre-expertise avait révélé la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Nadir Dendoune in Le Courrier de l’Atlas]

Argenteuil, 21 juin 2018.

Communiqué de presse du Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri.

Un Algérien de 69 ans, tué par la police française à Argenteuil en 2009.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France, 9 ans après.

L’arrêt de la CEDH publié le 21 juin 2018, condamne l’Etat Français pour « négligence » dans la mort de Monsieur Ali Ziri, suite à son interpellation par la Police Nationale à Argenteuil, le 9 juin 2009. Cette condamnation est une victoire de notre combat pour la justice, actant l’évidence de la responsabilité policière dans le processus mortel de Monsieur Ziri, que beaucoup considèrent comme un lynchage.

La Cour Européenne condamne « l’attitude générale et le comportement des policiers », du commissariat d’Argenteuil, et déclare que « l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui garantit le droit à la vie) a été violé », ce qui acte en langage courant, que les policiers ont causé la mort de Monsieur Ziri par le pliage asphyxiant subi pendant de longues minutes dans le véhicule de police, alors qu’il était menotté dans le dos, et ensuite par son abandon sur le sol du commissariat. Rappelons qu’interpellé à 20h 35, il ne fut emmené à l’hôpital qu’après 22 h., et constaté en arrêt cardiaque à 22h. 45 par un médecin, alors que les 2 policiers qui l’accompagnaient « n’ayant pas de connaissances médicales pouvaient penser qu’il dormait ».

La Cour Européenne inflige un désaveu cinglant à la justice française qui par 4 non-lieux successifs a couvert cette « négligence » de la vie de Monsieur Ziri. Elle relève que « le juge d’instruction n’a pas lui-même réalisé les actes d’enquête, confiant les interrogatoires des agents en cause et des témoins à l’IGPN ». En effet les juges n’ont entendu ni les policiers interpellateurs, ni les témoins, ils n’ont pas visionné la video de l’arrivée au commissariat, pas non plus organisé de reconstitution !

Pour la famille et Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, le verdict de Cour Européenne est une réparation après les années de déni de justice de la France. Cependant il n’éteint ni la souffrance, ni l’indignation profonde, ni le sentiment de révolte, que des vies puissent être « négligées » en France, en l’occurrence celle d’un « chibani », comme le sont aux Etats-Unis celles « qui ne comptent pas ».

Le combat continue contre le racisme, pour une société juste, fraternelle, de droits égaux pour tous et toutes, avec l’ensemble des collectifs de défense des victimes de violences policières et toutes « les petites gens », qui n’ont pas « lâché l’affaire », face aux empêchements des gouvernants successifs pour l’étouffer.

 

Tir mortel d’un gendarme en 2008 : la France condamnée

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’auteur des faits aurait dû être poursuivi par la justice.

LE MONDE |  • Mis à jour le  |Par Jean-Baptiste Jacquin

(…) « La Cour de Strasbourg juge que la France a violé l’article 2, sur « le droit à la vie », de la Convention européenne des droits de l’homme en affirmant que le recours à la force n’était pas « absolument nécessaire pour procéder à une arrestation régulière ». Elle condamne le gouvernement à verser 30 000 euros à chacun des deux parents de la victime au titre du préjudice moral.

Dans son arrêt du 7 juin, très détaillé, la Cour européenne ne nie pas les difficultés d’intervention des forces de sécurité lorsqu’il s’agit d’interpeller des personnes dans de telles circonstances, de nuit, avec une voiture qui fait des manœuvres dangereuses. Mais elle répond point par point aux arguments de Paris qui avaient emporté la conviction des juridictions françaises. « Un vrai camouflet pour la chambre criminelle de la Cour de cassation », commente Alain Monod, l’avocat de la famille.

Pas d’« absolue nécessité »

Les juges de Strasbourg relèvent d’abord que les deux derniers tirs du gendarme (dont l’un a été le coup mortel) ont été exécutés alors que la voiture était tellement éloignée que « les chances de toucher le moteur ou les pneus pour stopper le véhicule étaient pratiquement inexistantes » et que, par conséquent, « le risque était grand de blesser ou tuer certains occupants de la voiture ». Or le gendarme savait que la voiture comptait deux passagers, par définition non responsables des manœuvres du conducteur.

Pour examiner la légitimité du recours au feu, la CEDH intègre dans son raisonnement l’estimation de la dangerosité des occupants du véhicule. Or, ils « étaient soupçonnés d’atteintes aux biens et non d’atteintes aux personnes », et « il n’est aucunement allégué » qu’ils étaient armés, lit-on dans la décision. De plus, au moment du tir mortel, ni la vie ou l’intégrité physique du gendarme ni celles de ses collègues ou d’une autre personne ne « se trouvaient en péril ».

La Cour des droits de l’homme conclut que l’usage par le gendarme de son arme ne répondait pas à « une absolue nécessité » et n’était pas fait « de manière strictement proportionnée ». Elle se réjouit d’ailleurs dans sa décision de voir que ces deux critères centraux de sa jurisprudence ont été inscrits depuis dans le droit français. La loi du 28 février 2017 « relative à la sécurité publique » comporte un chapitre sur l’harmonisation des règles de l’usage d’une arme en situation de légitime défense par les policiers et les gendarmes. Il y est notamment écrit qu’ils ne peuvent faire usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions qu’en cas « d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». » ( Article du journal Le Monde en intégralité ici ) *

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L’homme dont il est question dans cet article s’appelait Naguib Toubache, il avait 19 ans…  Respect pour sa famille et les soutiens qui n’ont pas lâché le combat avec l’Association Justice Pour Naguib durant les 10 dernières années qui viennent de s’écouler, de 2008 à 2018 ( Un autre article qui revient sur ces années de mobilisation est disponible ici). Cette nouvelle est importante pour nous, et pour les familles de victimes tuées par la main de l’Etat via sa police et/ou ses gendarmes. Aujourd’hui, la famille de Hocine Bouras mène elle aussi le combat à la CEDH après avoir essuyé les Non-lieux successifs rendus par la Justice ces dernières années.

Laissez-nous vous raconter une autre histoire arrivée quelques mois avant la mort de Naguib. En mai 2008, Joseph Guerdner, faisant partie de la communauté des Gens du Voyage, se trouve en garde-à-vue à la gendarmerie de Draguignan. Alors qu’il était menotté, ce dernier saute d’une fenêtre  à 4.60 m du sol avant de s’enfuir. Un gendarme lui tire dessus à plusieurs reprises, l’atteignant de trois balles dont une mortelle au thorax. Dans cette histoire encore, l’appareil judiciaire délivre des successions de non-lieux. La famille reste mobilisée et mène le combat de manière acharnée. La maman de Joseph observera même une grève de la faim. Le 17 avril 2014, la CEDH condamne la France : d’autres possibilités d’actions s’offraient aux gendarmes, et entravé comme il l’était, « Joseph ne pouvait représenter de menace immédiate pour la vie ou l’intégrité physique » de qui que ce soit.

Pourtant 4 mois après l’annonce de ce verdict, Hocine Bouras était tué d’une balle dans la tête par un gendarme alors qu’il se trouvait lui aussi menotté et en situation de transfert… ** Et quelques mois après la mort de Joseph Guerdner, Ali Ziri, 69 ans, décédait après avoir passé des heures  en garde-à-vue menotté, après avoir essuyé des coups et subi une technique d’immobilisation appelée le « pliage », tout cela à la suite d’un banal contrôle routier… Successions de Non-lieux, dont le dernier en date du 16 février 2016. La famille avec le Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri se pourvoit aussi actuellement en CEDH et avait dernièrement organisé le 09 juin 2018 un hommage pour la 9e année de commémoration à Argenteuil sur le lieu de l’interpellation. [MAJ : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi 21 juin la France pour « négligence » dans le décès de cet Algérien de 69 ans, mort en 2009 à la suite d’une interpellation policière. ]

Il y a des vérités qui doivent être dites et/ou rappelées, il y a des combats qui doivent continuer d’être menés et soutenus, il y a des noms et des histoires qu’il ne faudrait pas oublier pour ne pas voir encore la liste des victimes du bras armé de l’Etat s’allonger au nom de l’ « Ordre » et de la « Sécurité ». Aujourd’hui encore, en France comme ailleurs, il y a des vies volées par le corps policier. Nous voulons que cela s’arrête. Nous partageons des deuils et des colères, mais aussi de la force et du courage, car il en faut dans ces épreuves provoquées par la perte d’un proche, surtout dans ces conditions de déni des responsabilités de la part des autorités en uniforme et des institutions qui les encadrent. Une chose est sure, nous ne voulons plus taire ni laisser faire des pratiques policières et des politiques racistes et meurtrières.

Hocine Bouras, Ali Ziri, et tous les autres, ni oubli, ni pardon!

Pas de Justice, pas de paix!

* Précisons que le gendarme qui a tué Naguib Toubache n’a jamais été condamné, mais que les deux autres personnes qui étaient dans le véhicule avec Naguib, dont le conducteur, ont étés condamnés à trois ans de prison pour vol de carburant et délit de fuite… Énième illustration d’une Justice à deux vitesse.

** Voir l’article « Les forces de l’ordre peuvent-elles tirer sur un fuyard? » écrit par G. Moréas publié le 04 septembre 2014 dans le journal Le Monde, quelques jours après le drame.

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Marche des Solidarités – 17 mars 2018 – Paris

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Samedi 17 mars à Paris, plusieurs milliers de personnes ont manifesté de la place de l’Opéra à celle de la Bataille-de-Stalingrad lors de la « Marche des Solidarités » contre le racisme d’Etat et ses conséquences. Il y faisait froid, et il fallait s’armer de courage pour braver la tempête de neige et l’humidité glacée pour participer à ce grand rassemblement. Du courage, les personnes présentes n’en manquent pas, car c’est toute l’année et au quotidien qu’elles subissent et combattent ce pourquoi elles se sont rassemblées ce jour-là. On y retrouvait les familles de victimes des meurtres commis par des policiers et gendarmes, ainsi que de nombreux autres collectifs luttant contre les politiques discriminatoires, la fanfare invisible et autres.

La maman de Hocine Bouras était également présente dans le cortège, (comme c’est le cas depuis 2015 et 2016 ) à l’occasion de cette journée internationale contre les violences policières. Des militant.e.s de Strasbourg et alentours l’ont accompagnée en arborant avec elle tout au long du cortège la banderole : « Vérité et Justice pour Hocine Bouras ». Elle a pu prendre la parole sur le village des Associations pour parler de son combat qu’elle mène aujourd’hui à la Cour Européenne des Droits de l’Homme suite au non-lieu délivré en janvier de cette année par la Cour de Cassation pour le gendarme ayant tué son fils d’une balle dans la tête, Hocine Bouras. Nous rappelons que Hocine avait 23 ans au moment des faits, il était menotté dans le dos et en situation de transfert vers le Tribunal de Colmar quand le gendarme volontaire l’a abattu sur le bord de l’autoroute A35. Elle va avoir besoin de soutien pour les temps à venir, notamment du soutien financier pour couvrir les nouveau frais judiciaires à venir, car rien n’est gratuit, surtout pas la Justice…

Une marche en hommage à Marielle Franco a également rejoint cette marche des Solidarités.

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Vous trouverez un compte-rendu de cette marche écrit par Fumigenes.mag sur ce lien –> http://www.fumigene.org/2018/03/18/marche-des-solidarites/

Et une émission de radio qui donne la parole aux organisateur.trice.s de cette marche : https://quartierslibres.wordpress.com/2018/04/04/emission-radio-quartiers-libres-retour-sur-la-marche-de-solidarites/

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Dans le même temps, des manifestations contre les violences policières et le racisme se sont déroulées dans plusieurs villes de France ( comme à Marseille par exemple ) mais surtout dans près de soixante-dix villes dans toute l’Europe.

  • 15 mars 2018 : Mam M’Baye Diaye, vendeur à la sauvette de 35 ans décédé à la suite d’une course-poursuite avec la police municipale. Quelques centaines de manifestants en colère s’étaient rassemblés et ont invectivé les forces de l’ordre déployées aux cris de « police assassine ».

Retour sur la soirée de solidarité contre les répressions à Mulhouse

Merci au Front Social de Mulhouse ( Front Social 68) de nous avoir invité à la soirée de Concert de solidarité contre les répressions qui a eu lieu vendredi 26 janvier 2018, c’était un moment qui nous a permis de faire de nombreuses rencontres, de vendre nos sandwichs, t-chirt et des livres 100 Portraits contre l’Etat policier (éditions Syllepse) afin de continuer à financer notre lutte pour la mémoire de Hocine et contre le Permis de Tuer des forces de l’ordre en uniforme! C’était un beau moment qui a rassemblé du monde, et durant lequel la maman de Hocine a pu s’exprimer sur la scène et accorder un entretien avec la radio locale de Mulhouse Radio MNE. Merci du soutien!

Nous sommes également soulagés d’avoir appris le jour-même la relaxe pour la belle sœur de Mehdi quant aux slogans ( « Tout le monde déteste la police » « La police assassine » « Justice pour Adama et Mehdi ») pour lesquels elle avait été mise en examen suite à une manifestation.

Une pensée aussi pour le collectif Justice pour Wissam à Riom le lendemain qui a organisé un concert de solidarité avec le groupe La Rumeur. De belles énergies et dynamiques! ça fait vraiment plaisir! Nous comptons organiser une rencontre pour le mois de mai sur Colmar en hommage à Hocine et pour continuer notre combat, car non, la Cour de Cassation et la Justice n’aura pas raison de notre détermination. Toutes les aides seront les bienvenues! En attendant, on se retrouve le 17 mars à Paris! Restez au aguets de l’actualité! A bientôt!

Un lien vers une vidéo faite en début de soirée avec les interventions de Mickaël Wamen, Gaël Quirantes, et Fatiha Bouras, la maman de Hocine et membre du Collectif Vérité et Justice pour Hocine.

4 ans après

26231845_2020798781504587_5148808126121174103_nRejet du pourvoi en Cour de Cassation tombé il y a une heure pour la famille Bouras et ses proches…
Les soutiens au Gendarme de l’A35 sont « merveilleusement bien » apparemment… L’indécence ne les tuera pas, c’est sure…

Tout le soutien à la famille Bouras qui essuie un enième Non-lieu aujourd’hui, suite au meurtre par balle de Hocine Bouras par le gendarme qui l’emmenait au Tribunal le 26 août 2014 entre Strasbourg et Colmar.

Apprendre dans la même soirée le Non-lieu en faveur du gendarme qui a tué Rémi, et le non-lieu en faveur de celui qui a tué Hocine… L’un tué d’une grenade offensive, l’autre tué d’une balle alors qu’il était menotté…

 

Justice pour Selom (20 ans) et Matisse (18 ans) tués en fuyant la police

25660355_1843311582556269_5988637151514069979_nLe 15 décembre,  4 amis ont été happés par un train en bordure de la cité Saint-Maurice. Selom, 20 ans, et Matisse, 19 ans y laissent leur vie. Leurs deux amis rescapés témoignent à l’hôpital qu’ils avaient été surpris par une unité de police, – récemment arrivée et  déjà connue pour ses violences dans son mode opératoire au sein du quartier –  ayant soudainement déboulée la matraque à la main.

Dès le lundi 18 décembre, le procureur de la République de Lille balayait toutefois la thèse de la course-poursuite provoquée par la police, la qualifiant de « rumeur », et écarte ainsi toute implication et responsabilité policière dans ce drame. Les journaux se hâtent de relayer la nuit d' »émeute » qui a suivie dans le quartier où se sont déroulés les événements, sur-commentant les quelques dégâts de voitures brûlées, et félicitant les interventions policières ( une interpellation ) venant remettre l’ordre dans le quartier qui aurait été dérangé par une « rumeur »… On croirait re-vivre à chaque fois le même scénario… Des personnes tuées en fuyant la police, et la criminalisation des victimes et de celles qui dénoncent la brutalité policière ordinaire… Pourtant, ces « rumeurs » ont permis de faire émerger une réalité que ne s’empressait pas de relayer la presse par elle-même…

Le 19 décembre, France 3 région Nord relaie le témoignage de Aurélien, soulignant ainsi la contradiction avec la version policière : « L’un des jeunes fauché par un TER à Lille témoigne : “J’ai perdu deux frères à cause de la police »  » : « Aurélien, 20 ans, fait partie des quatre happés par un train vendredi soir, près de la gare Lille-Flandres. Alors que deux de ses amis ont perdu la vie dans l’accident, il l’affirme : ils se sont rendus sur les rails pour fuir un contrôle de police. Une version démentie par les forces de l’ordre. »

Il était temps que les médias daignent relayer cette version des faits… impliquant la police dans l’accident, et la peur d’elle en connaissance de ses méthodes. Le CRIME (collectif de Lille Contre la Répression des Individus et des Mouvements d’Emancipation) avait de son côté, lancé un appel à témoignage. Ce Collectif était allé auparavant à la rencontre des rescapés, mais aussi d’habitant.e.s du quartier, de proches et de membres de la famille des quatre jeunes hommes pour en savoir un peu plus. Le collectif publie peu de temps après l’article : Justice pour Selom et Mathis. Ce qu’il s’est passé vendredi 15 décembre à la cité Saint-Maurice à Fives dont nous restituons sans modifications le début ici :

« Ce qu’il s’est passé vendredi 15 décembre à la cité Saint-Maurice à Fives.
Il y a des textes qu’on aimerait ne pas devoir écrire. Vendredi 15 décembre vers 21 heures, quatre jeunes ont été happés par un Train Express Régional (TER) sur la ligne Lille-Calais-Dunkerque au niveau de la cité Saint-Maurice, à la frontière des quartiers de Fives et de Saint-Maurice Pellevoisin. Deux d’entre eux sont morts. Malgré le choc et les blessures, les deux rescapés témoignent. Et démentent dignement la version de la police et de la presse locale.

Lundi dernier, à 20h45, une centaine de personnes se rassemblent sur la place Degeyter à Fives pour rendre hommage à Selom et Mathis, morts pendant le week-end. Quelques heures plus tôt, le procureur de la République explique que la version d’une course poursuite avec la police n’est qu’une « rumeur » et que les quatre jeunes auraient voulu prendre un « raccourci » le long des lignes SNCF… Les médias – La Voix du Nord en tête – se contentent de relayer cette version. Affaire classée.

Un accident, vraiment ?
 
Pour Ashraf et Aurélien, les deux rescapés que nous avons rencontrés, il ne s’agit pourtant pas d’un accident. Leurs témoignages se recoupent alors qu’ils n’avaient pas encore eu l’occasion de se parler. Ashraf, dans une chambre de l’hôpital Roger Salengro où il est encore en observation pour quelques jours, revient sur les faits : « C’est allé hyper vite, entre trois et cinq minutes. On était assis dans la cité, ils sont entrés à six en uniformes avec leurs matraques. Ils ont couru vers nous, ils voulaient nous attraper. On a eu peur et on est partis en courant ». « Ils », ce sont les nouvelles unités de la police nationales déployées en grand nombre dans le quartier depuis septembre, tout particulièrement autour de la cité Saint-Maurice et de la place Degeyter. Le résultat ? Un net regain de tensions entre jeunes et forces de l’ordre. « Depuis deux-trois semaines, c’est vraiment tendu dans le quartier. »
 
« On ne voulait pas se faire éclater encore une fois »
 
Pourquoi ont-ils eu peur ? « C’est ceux qui nous frappent tout le temps, pour rien, explique Aurélien, blessé au bassin et au visage et obligé de se déplacer en fauteuil roulant. Encore hier, ils ont frappé quelqu’un. On ne voulait pas se faire éclater encore une foisTu sais combien de fois je me suis fait frappé ? Tu sais comment ils m’appellent ? Par mon nom de famille. Ils nous connaissent très bien et c’est toujours la même histoire. La nationale, ils te lâchent seulement quand tu cries et tu pleures… » (…)

Entre temps, les familles des victimes de l’accident de TER à Lille reçoivent du soutien et décident de porter plainte. Une marche blanche est annoncée en hommage à Matisse et Selom.

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Le 21 décembre, le journal local La Voix du Nord titre « La présence de policiers à Lille-Fives avant le drame confirmée » Ce jour-là, une information judiciaire a été ouverte  pour « recherche des causes de la mort ». Perspicaces les journaux et l’institution judiciaire pour mettre à jour une version qui en taisait une autre : celle de la violence policière dans son fonctionnement même… Le 22 et 23 décembre à Lille, sont inhumés les corps de Selom et Mathis par leurs familles et avec le soutien des proches et du quartier. Dans la même veine, le 24 décembre, Le journal Le Parisien titre dans la rubrique « faits divers » : Lille : fauchés par un TER après une course-poursuite avec la police ?

Pendant qu’il y en a qui posent encore la question de la présence ou non d’une unité policière ce soir-là, et de sa responsabilité dans l’accident… Tout notre soutien va à un quartier entier disant sa tristesse et sa colère contre l’institution policière et sa fabrique de violences. Nous entendons la peur que peut ressentir quelqu’un lors d’un déploiement policier dans son quartier, notamment quand celui-ci est fréquemment géré de manière quadrillé et militarisé. Nous entendons la peur que peuvent ressentir les témoins de ces violences de la part de policiers et comprenons qu’ils n’osent ou ne veulent pas témoigner dans ces lieux d’où sortent ces mêmes policiers… La peur qui est l’outil de cet arsenal policier et judiciaire…. A nous de relayer les versions les plus évidentes : encore des tués suite à des interventions policières… La police tue quand elle ne se contente pas de blesser.

Suite à la réunion avec les familles et leurs soutiens du 26 décembre, une marche a étée organisée le samedi 13 janvier, départ 15h place Degeyter et a rassemblé plus de 500 personnes.